Qu’est-ce que la norme VSME ?
La norme VSME a pour objectif d’accompagner les micro-entreprises, petites et moyennes entreprises dans leur transition vers un développement durable. Elle vise à :
- Fournir des informations adaptées aux besoins des grandes entreprises qui demandent des données sur le développement durable à leurs fournisseurs.
- Faciliter l’accès au financement en répondant aux attentes des banques et investisseurs.
- Améliorer la gestion des enjeux environnementaux et sociaux (pollution, santé, sécurité des travailleurs), renforçant ainsi la compétitivité des entreprises.
- Contribuer à une économie plus durable et inclusive.
Qui est concerné par la norme VSME ?
L’application de cette norme est volontaire et concerne les entreprises non cotées. Selon l’article 3 de la directive 2013/34/UE, les entreprises sont classées comme suit :
Micro-entreprises (ne dépassant pas deux des critères suivants) :
- Total du bilan : 450 000 €
- Chiffre d’affaires net : 900 000 €
- Effectif : 10 employés en moyenne
Petites entreprises (ne dépassant pas deux des critères suivants) :
- Total du bilan : 5 millions €
- Chiffre d’affaires net : 10 millions €
- Effectif : 50 employés en moyenne
Moyennes entreprises (ne dépassant pas deux des critères suivants) :
- Total du bilan : 25 millions €
- Chiffre d’affaires net : 50 millions €
- Effectif : 250 employés en moyenne
Ces entreprises ne sont pas obligées de suivre la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose des rapports détaillés sur la durabilité aux grandes entreprises.
Cependant, elles sont encouragées à utiliser la norme VSME, qui couvre les mêmes sujets que les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), mais de manière simplifiée et adaptée à leur taille et à leurs capacités.
La structure de la norme VSME
La norme VSME se divise en deux modules, permettant aux entreprises de structurer leur rapport de développement durable :
- Module de base qui contient les informations et indicateurs fondamentaux. Il est obligatoire pour toutes les entreprises et représente le minimum requis.
- Module complet qui inclut des points de données supplémentaires susceptibles d’intéresser les banques, investisseurs et clients.
Le module de base doit être rempli avant de passer au module complet. L’entreprise qui décide de suivre la norme VSME a deux choix :
- Option A : module de base uniquement.
- Option B : module de base + module complet.
Respect et exigences de la norme
L’entreprise doit fournir des informations sur :
- Son impact (positif ou négatif) sur l’environnement et la société à court, moyen et long terme.
- L’influence des enjeux environnementaux et sociaux sur sa situation financière, ses performances et ses flux de trésorerie.
Les données communiquées doivent être pertinentes, fiables, comparables, compréhensibles et vérifiables. En fonction de son activité, l’entreprise peut inclure des informations supplémentaires.
Lorsqu’une entreprise prépare un rapport de développement durable destiné aux grandes entreprises ou aux banques, il est recommandé d’effectuer une mise à jour annuelle. Aussi, ce rapport doit couvrir la même période que les états financiers de l’entreprise afin d’assurer une cohérence globale.
Si certaines données sont classifiées ou sensibles, l’entreprise peut choisir de ne pas les divulguer, à condition de justifier clairement ces omissions.
Pourquoi adopter la norme VSME ?
✅ Améliore la crédibilité et la transparence de l’entreprise.
✅ Facilite l’accès au financement et aux marchés.
✅ Anticipe les futures exigences réglementaires.