Le décret d'application pour le secteur privé a été publié le 10 mai 2020 et permet aux entreprises d'encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, engins de déplacement personnels en location ou en libre-service, autopartage avec des véhicules à faibles émissions...). Depuis le 1er janvier 2021, ce dispositif facultatif peut aller jusqu'à 500 euros par an et par salarié, exonérés d'impôts et de cotisations sociales. France Mobilités met à votre disposition un document pédagogique afin d’accompagner le secteur privé à la mise en place du « forfait mobilités durables ». Ce document a été réalisé par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (MTES/DGITM), la direction générale du travail (MT/DGT).