Face aux enjeux environnementaux et sociaux croissants, les entreprises, y compris les PME et TPE, doivent structurer leur engagement durable. La norme VSME a été développée pour leur offrir un cadre simplifié, facilitant l’intégration des principes RSE dans leurs activités. Cette norme est composé de deux modules : le module de base et le module complet.
Le module de base regroupe les informations essentielles sur l’identification de l’entreprise, ses engagements en matière de durabilité et ses principaux indicateurs de performance environnementale, sociale et de gouvernance.
Informations préliminaires
Avant de débuter, l’entreprise doit fournir plusieurs détails administratifs, notamment :
- Son option choisie (module de base ou module complet).
- Son statut juridique et son ou ses codes NACE.
- Son bilan financier (chiffre d’affaires et taille du bilan en €).
- Le nombre de salariés.
- Les principaux pays d’opération.
- La géolocalisation de ses sites (détenus, sous gestion, exploités).
- L’obtention d’un label, avec description si applicable.
Après avoir choisir son module et rempli les informations préliminaires, l’entreprise a plusieurs types d’informations du domaine environnemental, social ou de gouvernance à renseigner.
Mesures environnementales
1. Énergie et émissions de GES
L’entreprise publie :
- Sa consommation totale d’énergie (renouvelable et non renouvelable).
- Ses émissions de GES (en tonnes éq. CO2) selon le GHG Protocol Corporate Standard (2004) :
- Scope 1 : émissions directes (sources contrôlées ou possédées).
- Scope 2 : émissions indirectes (liées à l’énergie achetée).
- L’intensité carbone (GES/chiffre d’affaires).
2. Pollution
Si elle est soumise à des obligations de déclaration, elle publie ses émissions de polluants (air, eau, sol) ou renvoie aux documents officiels.
3. Biodiversité
Elle indique :
- La superficie des sites situés en zones sensibles (en hectares).
- L’utilisation des sols (zones scellées, naturelles, etc.).
4. Gestion de l’eau
L’entreprise doit préciser :
- Son prélèvement total d’eau, en distinguant les sites en zones de stress hydrique.
- L’écart entre prélèvement et rejet pour les processus intensifs en eau.
5. Économie circulaire et déchets
Elle indique l’application des principes de l’économie circulaire et publie :
- La production annuelle totale de déchets (dangereux et non dangereux).
- La part de déchets recyclés ou réutilisés.
- Les flux de matériaux utilisés dans les secteurs gourmands en ressources.
Mesures sociales
1. Effectifs et conditions de travail
L’entreprise publie :
- Le nombre de salariés (effectifs et équivalents temps plein).
- La répartition par type de contrat (permanent/temporaire) et par sexe.
- La localisation des contrats si elle opère dans plusieurs pays.
- Son taux de rotation du personnel (si ≥50 salariés).
2. Santé et sécurité au travail
Elle indique :
- Le nombre et le taux d’accidents du travail.
- Le nombre de décès liés au travail.
3. Rémunération et formation
L’entreprise précise :
- Le respect du salaire minimum légal.
- L’écart salarial hommes-femmes (obligatoire si ≥150 salariés).
- La proportion de salariés couverts par une convention collective.
- Le nombre moyen d’heures de formation par an et par genre.
Mesures de gouvernance
1. Lutte contre la corruption
L’entreprise doit publier :
- Le nombre de condamnations pour corruption ou pots-de-vin.
- Le montant total des amendes associées.
La norme VSME est donc outil essentiel pour renforcer la transparence et la responsabilité des entreprises face aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. En publiant ces informations, les entreprises montrent leur engagement envers une économie plus durable et répondent aux attentes croissantes des parties prenantes.