Le module complet de la norme VSME fournit des informations détaillées pour répondre aux attentes des partenaires commerciaux (investisseurs, banques, entreprises clientes). Il complète les données du module de base en intégrant les exigences réglementaires et les besoins d’évaluation des risques de durabilité d’une entreprise en tant que fournisseur ou emprunteur potentiel.
Informations générales
1. Stratégie : modèle économique et durabilité
L’entreprise présente son modèle économique et sa stratégie en incluant :
- Une description de ses produits et services principaux,
- Une vue d’ensemble des marchés cibles (B2B, commerce de gros, détail, zones géographiques),
- Un aperçu des relations commerciales majeures (clients, fournisseurs, canaux de distribution),
- Les aspects stratégiques liés à la durabilité.
2. Transition vers une économie durable : pratiques et initiatives
L’entreprise résume ici ses pratiques et politiques en faveur d’une économie durable, déjà mentionnées dans le module de base, et précise le niveau hiérarchique responsable de leur mise en œuvre.
Mesures environnementales
1. Déclaration des émissions de GES : champ d’application 3
L’entreprise quantifie, si pertinent, ses émissions de GES du champ 3 pour mesurer l’impact climatique de sa chaîne de valeur. Ces émissions incluent celles en amont (achats, transport) et en aval (distribution, utilisation des produits, investissements).
Elle s’aligne sur les 15 catégories du GHG Protocol (scope 3), telles que définies dans le document Technical Guidance for Calculating Scope 3 Emissions, et intègre ces données à sa section Énergie et émissions de GES.
2. Objectifs de réduction des GES et transition climatique
L’entreprise indique :
- L’année cible et sa valeur associée,
- L’année de référence et sa valeur de base,
- Les champs d’application concernés (1, 2, 3),
- Les principales actions mises en place pour atteindre ces objectifs.
Dans les secteurs à fort impact climatique, elle présente son plan de transition climatique ou précise si et quand elle compte en adopter un.
3. Risques climatiques
L’entreprise doit :
- Identifier les risques climatiques et de transition,
- Analyser leur impact sur ses actifs et activités,
- Définir les échéances associées,
- Indiquer les mesures d’adaptation mises en place.
Elle peut aussi évaluer les conséquences financières potentielles à court, moyen et long terme.
Métriques Sociales
1. Données sur la main-d’œuvre
Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent indiquer :
- Le ratio femmes/hommes dans leur direction,
- Le nombre de travailleurs indépendants ou temporaires.
2. Politiques et droits de l’homme
L’entreprise répond aux questions suivantes :
- Dispose-t-elle d’un code de conduite sur les droits de l’homme ?
- Couvre-t-il :
- Le travail des enfants ?
- Le travail forcé ?
- La discrimination ?
- La sécurité au travail ?
- Couvre-t-il :
- Existe-t-il un mécanisme de réclamation pour les salariés ?
3. Incidents graves en matière de droits de l’homme
L’entreprise doit préciser si des incidents confirmés (travail forcé, discrimination, traite humaine) ont été relevés et quelles mesures correctives ont été prises. Elle doit aussi signaler tout incident similaire dans sa chaîne de valeur ou parmi ses partenaires.
Ce module est essentiel pour les entreprises souhaitant renforcer leur transparence RSE et optimiser leur performance extra-financière. Adopter ce module permettra donc d’assurer une meilleure conformité réglementaire, de répondre aux exigences du marché et de se positionner comme un acteur engagé dans la transition durable.