Faire un bilan GES

Le bilan GES (aussi appelé Bilan Carbone) est lié à la fabrication d’un produit ou à l’activité d’une entité humaine est un outil de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre. Il tient compte de l’énergie primaire et de l’énergie finale de ces produits et services. Ces données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e).

Si le CO2 est le gaz à effet de serre le plus répandu, il en existe cinq autres.

Liste des GES du Bilan Carbone

liste des GES

Pourquoi faire un bilan GES ?

La réalisation d’un Bilan GES s’inscrit généralement dans une initiative de développement durable ou de RSE. Si la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité sont généralement au coeur des préoccupations, les motivations associées pour passer à l’action peuvent être multiples :

 – Pour renforcer son image de marque
 – Pour construire un avantage concurrentiel
 – Pour améliorer sa marque employeur
 – Pour dépenser moins et mieux
 – Pour anticiper la loi

Faire un Bilan GES :

Le bilan carbone simple s’effectue par différents degrès de Scope. Depuis le 1er jenavier 2023, il prend en compte les émissions de GES (gaz à effet de serre) des  niveaux Scope 1, 2 et 3 tels qu’ils sont définis par les normes internationales (GHG Protocol et ISO 14069). Soit :

Scope 1 : total des émission directes générées par les ressources de la structure utilisant les énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon, tourbe…) Le scope 1 est le périmètre le plus restreint de calcul des émissions de gaz à effet de serre que l’on peut utiliser dans un bilan carbone ou un bilan GES. Quand on mesure les émissions de GES sur le scope 1 d’une entreprise par exemple, on mesure en effet uniquement les émissions qui sont directement la conséquence des activités contrôlées par l’entreprise.

Scope 2 : total des émissions indirectes liées à l’achat ou à la production d’énergie électrique. Le scope 2 est le deuxième périmètre de calcul possible lorsque l’on cherche à évaluer les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise ou d’un produit. Il inclue les émissions « indirectes liées aux consommations d’énergie ».

Scope 3 : total des émissions indirectes qui regroupe toutes les autres émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit, mais à d’autres étapes du cycle de vie du produit (approvisionnement, transport, utilisation, fin de vie…). C’est notamment la création du produit avec l’extraction des matières premières ou encore la fin de vie du produit avec son recyclage.

La démarche pour effectuer un bilan GES complet :

Le Bilan GES est une démarche qui représente la construction d’un projet d’évaluation et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Il est mené en six étapes :

1. Une sensibilisation à l’effet de serre, à ses causes et ses conséquences sur l’environnement et sur l’homme.
2. Une définition du champ d’études
3. La collecte des données au sein de l’entreprise
4. L’exploitation des résultats
5. L’établissement d’une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
`6. La mise en action de cette action de réduction

Qui est dans l’obligation d’effectuer un Bilan GES ?

La réalisation d’un bilan carbone constitue une véritable obligation légale pour certaines entreprises :
– celles de plus de 500 salariés
– celles de plus de 250 salariés localisées dans les départements d’outre-mer
– les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes
– l’ensemble des collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

Attention : Les bilans d’émission de gaz à effet de serre (BEGES) doivent être effectués tous les quatre ans, sous peine d’une amende de 10 000 euros

Est ce qu’il existe des aides ?

Depuis février 2021, l’ADEME accorde des subventions en vue de contribuer au financement du bilan carbone du plus grand nombre d’entreprises possible.

Cette aide est destinée aux TPE (Très Petites Entreprises) et aux PME (Petites et Moyennes entreprises) (hors auto-entrepreneurs) de moins de 100 salariés.

 En outre, une subvention comprise entre 5000 et
50 000 euros peut être accordée
 pour la conduite d’un bilan GES ou la réalisation de projets visant à réduire les émissions de CO2 de l’organisation. 

La différences entre le Bilan GES et le Bilan Carbone

Le Bilan Carbone est une méthode de comptabilité carbone créée par l’ADEME et portée par l’Association pour la transition Bas Carbone. Il peut être réalisé au bon vouloir du dirigeant et ne peut être réalisé sans un accompagnement par une personnes formée à la méthode Bilan Carbone.

Les prestataires du bilan GES :

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Securit Ingénierie