L’audit énergétique s’intègre dans une démarche RSE. Il permet de mieux maitriser sa consommation et de pouvoir l’améliorer dans un objectif de transition énergétique. Il permet également de faire des économies et donc d’améliorer la performance financière de l’entreprise.
Qu’est-ce que l’audit énergétique ?
Il permet aux entreprises de mesurer et maitriser leur consommation énergétique afin de pouvoir l’améliorer grâce à un plan d’actions. Un audit énergétique complet et efficace doit permettre d’analyser au moins 80% de la facture énergétique globale de l’entreprise.
L’audit énergétique comporte au moins trois parties :
- Bilan des consommations d’énergie pour chaque usage énergétique
- Plan d’actions visant à améliorer la performance énergétique de l’entreprise
- Tableau avec des indicateurs chiffrés pour connaître le coût des travaux à mettre en place à l’échelle de temps pour le retour sur investissement
La différence avec le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
Le DPE est un constat de la situation d’un bâtiment à l’instant T, tandis que l’audit énergétique a pour objectif de réaliser une étude précise de la structure à travers une phase de diagnostic sur site, une analyse de la qualité de l’isolation thermique, du système de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et d’éclairage. Cette étude est complétée par des préconisations de travaux pour améliorer les performances énergétiques du logement.
Est-il obligatoire ?
Il est obligatoire pour les entreprises qui ont, sur les deux derniers exercices comptables :
- Un effectif supérieur à 250 salariés
- Un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros
- Un bilan supérieur à 43 millions d’euros
L’audit énergétique doit être renouvelé tous les 4 ans.
A savoir : les entreprises justifiant de la norme ISO 500001 sur plus de 80% de leurs factures énergétiques n’ont pas obligation de réaliser un audit énergétique.
Quel est son coût ?
Le budget varie selon la taille de l’entreprise, ses activités et le cahier des charges, mais il oscille entre 4 000 et 10 000€ pour l’audit qui respecte les critères de l’ADEME.
Y-a-t-il des aides ?
L’ADEME peut prendre en charge les coûts de vos audits énergétiques à hauteur de :
- 50 % pour les grandes entreprises (hors audits obligatoires)
- 60 % pour les moyennes entreprises
- 70 % pour les petites entreprises
L’aide accordée est dans la limite d’un plafond fixé à :
- 50 000 € pour les études de diagnostic
- 100 000 € pour les études d’accompagnement de projet
Le demande de subvention se fait sur le site de l’ADEME Agir pour la transition écologique.
Comment réaliser un audit énergétique ?
Il peut être réalisé par une personne interne ou externe, la seule condition est de justifier d’une accréditation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).
Il se déroule en général en 5 étapes :
- Définition du périmètre (site, atelier, process, etc.) et l’objectif de l’audit
- Sélectionner la personne en charge de réaliser l’audit
- Collecter les données et analyser les consommations
- Identifier les pistes d’améliorations et les gains économiques associés
- Rédaction du rapport d’audit énergétique de la facture d’énergie pour chaque type d’énergie consommée
Ce rapport doit être envoyé via la plateforme de recueil des audits gérée par l’ADEME.
Les sanctions :
Deux cas peuvent être sanctionnables :
- Dossier incomplet ou mal complété : L’organisme prend alors contact avec l’entreprise afin de préciser certains points et de lui permettre de corriger son dossier. Si l’entreprise ne répond pas à cet appel, des sanctions s’appliquent.
- L’audit énergétique n’a pas été réalisé
Dans les deux cas, les mêmes sanctions sont appliquées : jusqu’à 2% du chiffre d’affaires HT calculé sur le dernier exercice clôturé.
En cas de récidive, le montant de la pénalité passe à 4% du Chiffre d’affaires HT réalisé sur le dernier exercice.